GROUPE DES ECOLES DES TELECOMMUNICATIONS (Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Bretagne) Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3609599
Date de dépôt :
05/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2018
Présentation de la marque SIGAAL
Déposée le 5 novembre 2008 par la société GROUPE DES ECOLES DES TELECOMMUNICATIONS (Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Bretagne) Etablissement public national à caractère administratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIGAAL »
Le déposant est la société GROUPE DES ECOLES DES TELECOMMUNICATIONS (Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Bretagne) Etablissement public national à caractère administratif domicilié(e) 46, rue Barrault,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 025 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE DES ECOLES DES TELECOMMUNICATIONS (Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Bretagne) Etablissement public national à caractère administratif - 46, rue Barrault,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 180092025
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-15
Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement d'informations ; ordinateurs ; télécommandes ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateur ; systèmes composés d'une base électronique programmable, d'un système de télécommande ou d'interaction à distance avec possibilité optionnelle d'un moyen d'identification de l'utilisateur pour la télé-assistance et pour la télé-relation.
Télécommunications ; services de téléconférences ; service de messagerie électronique ; services de télé-assistance à savoir transmission d'information par voie télématique (réseaux filaires et sans fil comme le wimax et l'ADSL) ; services de mise en relation de personnes ou d'appareils par moyens de télécommunications ; services de transmission de commandes domotiques ; services de fourniture d'accès à Internet.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits ; conception, installation, maintenance, mise à jour et louage de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion des documents d'un support physique vers un support électronique ; recherche scientifique à but médical.
